ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site agri-naples.fr et de ses services.

Elles sont conclues entre :

L'Éditeur du site internet,

ET

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site agri-naples.fr est édité par l'Association Agri-Naples, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 45 rue de Naples - 75008 PARIS.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site [votre site] a accès aux services suivants :

  • Location de salles de réunion 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il a préalablement créé un compte lui permettant de s'identifier auprès du site au moyen de ses identifiants de connexion.

  • Location des salles réunion

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site agri-naples.fr.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour l'Editeur, entraîne obligatoirement une indemnisation en faveur de l'Editeur du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité de l'Editeur du site ne peut être recherchée et/ou engagée en raison d'un problème ou dysfonctionnement liés à un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'Editeur du site agri-naples.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. L'Editeur ne pourra être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site agri-naples.fr (logos, textes, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu notamment des articles L. 122-5.2° et 3° a et L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage notamment à ne pas porter atteinte à un tiers.

ARTICLE 7 :  Informatique et libertés - CNIL

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site agri-naples.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (Art. 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978).

L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • Par voie postale Agri-Naples -  45 rue de Naples - 75008 PARIS.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site agri-naples.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

La durée de l'utilisation est indéterminée à compter de la 1ère connexion.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de PARIS sont compétents pour régler le contentieux.